La Chine envisage de modifier la législation afin d'améliorer les services juridiques liés à l'étranger
BEIJING, 21 août (Xinhua) -- Les législateurs chinois s'apprêtent à examiner un projet d'amendement à la loi sur les avocats visant à renforcer les services juridiques liés à l'étranger, a déclaré vendredi un porte-parole.
Ce projet d'amendement vise à améliorer la formation des avocats spécialisés dans les affaires juridiques internationales, a indiqué Huang Haihua, porte-parole du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une conférence de presse.
Il soutient également les cabinets d'avocats dans l'amélioration des services liés à l'étranger et encourage davantage de coopération et d'échanges internationaux, a ajouté M. Huang.
Le projet d'amendement sera présenté en deuxième lecture lors d'une session du Comité permanent de l'APN qui se tiendra du 25 au 28 août.
Le projet autorise également les praticiens du droit de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong et les avocats en exercice de la RAS de Macao qui réussissent l'examen d'aptitude à la profession d'avocat de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao et obtiennent les qualifications pour exercer sur la partie continentale à fournir des services juridiques dans le cadre prescrit dans les neuf villes de la partie continentale situées dans la zone de la Grande Baie.
Le projet d'amendement encourage et soutient les cabinets d'avocats et les avocats à participer aux services juridiques d'intérêt public, a indiqué M. Huang.
Il pousse également à une représentation intégrale des avocats dans les affaires pénales.
Selon M. Huang, le projet a été soumis à l'opinion publique du 26 juin au 25 juillet et a reçu de nombreux retours de la part du public et des députés à l'APN. Certaines des suggestions ont été prises en compte dans les dispositions pertinentes. Fin
Votre réaction ?
