Dialogue national inclusif : la révision de la loi sur le régime de la presse sur la table
Dialogue national inclusif : la révision de la loi sur le régime de la presse sur la table
La commission "Droits et libertés fondamentales a présenté son rapport fait en commission cet après midi au palais du 15 janvier en vue de sa validation en plénière. Ce rapport fait part plus belle au secteur de la communication. Ainsi, la révision de loi qui régit la communication( qui donne d'ailleurs plus de prérogatives à la Haute Autorité des Médias et de l'Audiovisuel), (HAMA) et la sécurité des journalistes occupent une bonne place. Voici l'intégralité des propositions faites.
La commission "Droits et libertés fondamentales a présenté son rapport fait en commission cet après midi au palais du 15 janvier en vue de sa validation en plénière. Ce rapport fait part plus belle au secteur de la communication. Ainsi, la révision de loi qui régit la communication( qui donne d'ailleurs plus de prérogatives à la Haute Autorité des Médias et de l'Audiovisuel), (HAMA) et la sécurité des journalistes occupent une bonne place. Voici l'intégralité des propositions faites.
1. Réviser :
* la loi 31 de 2018 sur le régime de la presse et médias électroniques,
* la loi 20 de 2018 sur la communication audiovisuelle et
* la loi 32 sur la HAMA (2018) en vue de renforcer l’indépendance, garantir la viabilité des organes de presse privée, la défiscalisation des produits et intrants des médias privés et la sécurité des journalistes ;
2. Ouvrir une école nationale de journalisme ;
3. Veiller à l’effectivité de l’application des textes qui protègent les journalistes dans l’exercice de leur profession et ce, sans discrimination aucune ;
4. Créer une Société Nationale des Médias Publics au Tchad (SNMT) pour assurer aux médias publics, une véritable indépendance et autonomie ;
5. Garantir à tous les citoyens l’accès permanent à l’internet et éviter les coupures qui portent atteinte à la liberté d’expression ;
6. Redynamiser l’Agence Tchadienne de Presse et d’Edition (ATPE) en une véritable agence de presse dotée des moyens nécessaires pour son fonctionnement ;
7. Garantir la sécurité sociale des journalistes des médias privés ;
8. Renforcer le cadre juridique de protection des journalistes en ratifiant l’Accord de Florence, le Protocole de Nairobi (Kenya) et la Convention Internationale pour la Sécurité et l’Indépendance des journalistes et autres professionnels des médias et en prévoyant un régime d’assurance tout risque pour les missions dans les zones dangereuses ;
9. Élaborer et adopter une loi pour règlementer la publicité au Tchad ;
10.Garantir les sources et l’accès aux informations à tous les médias, sans discrimination;
11.Revaloriser et assurer la régularité de l’aide à la presse et sa gestion ;
12.Sensibiliser les forces de défense et de sécurité à la connaissance et au respect de l’exercice du métier du journaliste ;
13.Renforcer les dispositions légales relatives aux communications digitales.
1. Réviser :
* la loi 31 de 2018 sur le régime de la presse et médias électroniques,
* la loi 20 de 2018 sur la communication audiovisuelle et
* la loi 32 sur la HAMA (2018) en vue de renforcer l’indépendance, garantir la viabilité des organes de presse privée, la défiscalisation des produits et intrants des médias privés et la sécurité des journalistes ;
2. Ouvrir une école nationale de journalisme ;
3. Veiller à l’effectivité de l’application des textes qui protègent les journalistes dans l’exercice de leur profession et ce, sans discrimination aucune ;
4. Créer une Société Nationale des Médias Publics au Tchad (SNMT) pour assurer aux médias publics, une véritable indépendance et autonomie ;
5. Garantir à tous les citoyens l’accès permanent à l’internet et éviter les coupures qui portent atteinte à la liberté d’expression ;
6. Redynamiser l’Agence Tchadienne de Presse et d’Edition (ATPE) en une véritable agence de presse dotée des moyens nécessaires pour son fonctionnement ;
7. Garantir la sécurité sociale des journalistes des médias privés ;
8. Renforcer le cadre juridique de protection des journalistes en ratifiant l’Accord de Florence, le Protocole de Nairobi (Kenya) et la Convention Internationale pour la Sécurité et l’Indépendance des journalistes et autres professionnels des médias et en prévoyant un régime d’assurance tout risque pour les missions dans les zones dangereuses ;
9. Élaborer et adopter une loi pour règlementer la publicité au Tchad ;
10.Garantir les sources et l’accès aux informations à tous les médias, sans discrimination;
11.Revaloriser et assurer la régularité de l’aide à la presse et sa gestion ;
12.Sensibiliser les forces de défense et de sécurité à la connaissance et au respect de l’exercice du métier du journaliste ;
13.Renforcer les dispositions légales relatives aux communications digitales.