Le Tchad accueillera la 3éme édition de l'OAPI
Le Tchad accueillera la 3éme édition de l'OAPI
Le projet «Droit de Propriété Intellectuelle et Innovation en Afrique»(AfrIPI)et l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), organisera du 26 au 28Septembre2023 à N’Djamena au Tchad, la troisième édition du séminaire régionale des magistrats de l'espace OAPI.
Le projet «Droit de Propriété Intellectuelle et Innovation en Afrique»(AfrIPI)et l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), organisera du 26 au 28Septembre2023 à N’Djamena au Tchad, la troisième édition du séminaire régionale des magistrats de l'espace OAPI.
Cette édition fait suite aux éditions d’Abidjan (2021) et de Dakar (2022). La particularité de cette édition résultera spécialement à l'examen des questions relatives aux contentieux administratifs en matière de propriété intellectuelle dans le système OAPI, le renforcement des capacités des membres du Réseau Africain des Magistrats de la Propriété Intellectuelle(RAMPI), et d'autre part à l’examen de l’architecture juridique et technique du projet de base de données jurisprudentielle en cours de mise en place dans le cadre de la coopération entre OAPI.
En effet, dans la mise en œuvre des recommandationsissuesde la deuxièmerencontre tenue à Dakar en octobre 2022qui a vu la création du RAMPI, la rencontre de N’Djamena s’inscrit dans le cadre des initiatives visant à renforcer les capacités à l’effet d’améliorer la qualité du contentieux sur la Propriété Intellectuelle dans l’espace OAPI. A cet égard, cette assise aura pour point d’honneur, la présentation et l’examen du projet de base de données jurisprudentielle qui se veut être un outil important dans la pratique judiciaire et administratif lié à la propriété intellectuelle. Cet outil faut il le rappeler va permettre non seulement d'assoir une meilleure collaboration professionnelle entre les différents acteurs du contentieux sur la propriété intellectuelle, mais aussi, de servir comme une plateforme de recherche.
Lors de cette édition, les participants, parmi lesquels, les anciens membres de la Commission Supérieure des Recours de l'OAPI, des Cours Suprêmes et des Présidents des Tribunaux de Commerce ainsi que des magistrats spécialisés en Propriété Intellectuelle, mettront à profit pour organiser une Assemblée Générale ordinaire du «RAMPI».
Cette édition fait suite aux éditions d’Abidjan (2021) et de Dakar (2022). La particularité de cette édition résultera spécialement à l'examen des questions relatives aux contentieux administratifs en matière de propriété intellectuelle dans le système OAPI, le renforcement des capacités des membres du Réseau Africain des Magistrats de la Propriété Intellectuelle(RAMPI), et d'autre part à l’examen de l’architecture juridique et technique du projet de base de données jurisprudentielle en cours de mise en place dans le cadre de la coopération entre OAPI.
En effet, dans la mise en œuvre des recommandationsissuesde la deuxièmerencontre tenue à Dakar en octobre 2022qui a vu la création du RAMPI, la rencontre de N’Djamena s’inscrit dans le cadre des initiatives visant à renforcer les capacités à l’effet d’améliorer la qualité du contentieux sur la Propriété Intellectuelle dans l’espace OAPI. A cet égard, cette assise aura pour point d’honneur, la présentation et l’examen du projet de base de données jurisprudentielle qui se veut être un outil important dans la pratique judiciaire et administratif lié à la propriété intellectuelle. Cet outil faut il le rappeler va permettre non seulement d'assoir une meilleure collaboration professionnelle entre les différents acteurs du contentieux sur la propriété intellectuelle, mais aussi, de servir comme une plateforme de recherche.
Lors de cette édition, les participants, parmi lesquels, les anciens membres de la Commission Supérieure des Recours de l'OAPI, des Cours Suprêmes et des Présidents des Tribunaux de Commerce ainsi que des magistrats spécialisés en Propriété Intellectuelle, mettront à profit pour organiser une Assemblée Générale ordinaire du «RAMPI».