Tchad : La charte de transition transformée en constitution
Tchad : La charte de transition transformée en constitution
La charte de transition est révisée comme loi fondamentale et adoptée par consensus. Ainsi, elle sera promulguée par une ordonnance. Le Conseil Militaire de Transition est dissout.
Toutefois, Mahamat Idriss Deby Itno est désigné président de la Transition, président de la République, Chef de l'Etat. Il prêtera serment, selon la formule consacrée par la Charte de Transition devant le Conseil Constitutionnel lors d'une séance solennelle ( le lundi 10 octobre selon nos sources).
La charte de transition est révisée comme loi fondamentale et adoptée par consensus. Ainsi, elle sera promulguée par une ordonnance. Le Conseil Militaire de Transition est dissout.
Toutefois, Mahamat Idriss Deby Itno est désigné président de la Transition, président de la République, Chef de l'Etat. Il prêtera serment, selon la formule consacrée par la Charte de Transition devant le Conseil Constitutionnel lors d'une séance solennelle ( le lundi 10 octobre selon nos sources).