Tchad : les magistrats dénoncent l'ingérence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire

Tchad : les magistrats dénoncent l'ingérence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire

Société Bande Info 3 octobre 2024 524

Tchad : les magistrats dénoncent l'ingérence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire

Le Vice Président du syndicat des magistrats du Tchad, Abdoulaye Bono Kono a organisé un point de presse ce samedi 17 juin au palais du 15 janvier pour dénoncer l'ingérence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. Selon le vice-président, le projet de la nouvelle constitution pose problème car le président de la cour suprême nommé par décret présidentiel sera en même temps à la tête du conseil supérieur de la magistrature qui dépend du pouvoir judiciaire et indépendant. Ainsi, le Conseil Superieur de la Magistrature ne doit être sous le pouvoir exécutif. Les magistrats estiment que cette institution doit être libre et indépendante. Ils renseignt que le président de cette institution doit être un magistrat le plus ancien des autres magistrats et non le plus haut gradé comme étant signalé dans l'ordonnance numéro 002/PR/2021 portant, attributions, organisation, fonctionnement de la cour suprême.

Le Vice Président du syndicat des magistrats du Tchad, Abdoulaye Bono Kono a organisé un point de presse ce samedi 17 juin au palais du 15 janvier pour dénoncer l'ingérence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. Selon le vice-président, le projet de la nouvelle constitution pose problème car le président de la cour suprême nommé par décret présidentiel sera en même temps à la tête du conseil supérieur de la magistrature qui dépend du pouvoir judiciaire et indépendant. Ainsi, le Conseil Superieur de la Magistrature ne doit être sous le pouvoir exécutif. Les magistrats estiment que cette institution doit être libre et indépendante. Ils renseignt que le président de cette institution doit être un magistrat le plus ancien des autres magistrats et non le plus haut gradé comme étant signalé dans l'ordonnance numéro 002/PR/2021 portant, attributions, organisation, fonctionnement de la cour suprême.

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