Tchad : les avocats de Masra Succès entendent saisir de grandes instances de juridiction

Tchad : les avocats de Masra Succès entendent saisir de grandes instances de juridiction

Politique Bande Info 13 septembre 2022 321

Le Collectif d'avocats, constitué pour la défense de Dr Masra Succès, président du parti Les Transformateurs a organisé un point de presse ce 12 septembre 2022 à la radio Arc en ciel pour dénoncer la répression militaire dont ont été victimes ce dernier et ses militants entre le 1er et le 9 septembre.

Le Collectif d'avocats, constitué pour la défense de Dr Masra Succès, président du parti Les Transformateurs a organisé un point de presse ce 12 septembre 2022 à la radio Arc en ciel pour dénoncer la répression militaire dont ont été victimes ce dernier et ses militants entre le 1er et le 9 septembre.

Tchad : les avocats de Masra Succès entendent saisir de grandes instances de juridiction

Le Collectif d'avocats constitué pour la défense de Dr Masra Succès trouve hors cadre la procédure judiciaire entamée par le Procureur de la République. " Au lieu de mettre en œuvre l'action publique comme le lui recommandé la loi, le Procureur près le Tribunal de grande instance de N'Djamena a choisi de convoquer Dr Masra Succès, sans aucun motif avéré jusqu'à ce jour, et de justifier les violences qui s'en sont suivies". Affirme-t-il. 

Les avocats de Dr Masra Succès de continuer que" le Procureur de la République, au contraire de ses déclarations, a convoqué Dr Masra Succès avec des intentions arrêtées d'avance. La preuve, ci que nous l'avons vu dans son bureau, assisté du Directeur national de la recherche judiciaire et du directeur adjoint du corps de commandement de la police judiciaire dont nous connaissons le rôle dans des circonstances pareilles".

Le seul pouvoir qu'il tient de l'article 257 du code de procédure pénale est celui de dénoncer aux Procureurs généraux près les Cours d'appel les faits infractionnels; et c'est à eux qu'il appartient l'opportunité d'engager l'action publique". Ont-ils renseigné. 

Selon, le Collectif le PCMT a échoué à sa mission qu'il " s'est engagé lors de sa prise de pouvoir en avril 2021 d'assurer la sécurité des personnes et de leurs biens".

Pour ces avocats, le report à une date ultérieure de la convocation de son client n'en demeure pas moins que "l'épée de Damoclès restée suspendue sur sa tête, surtout connaissant notre justice", affirment-ils.

 le Collectif d'avocats du président des transformateurs représenté par Maître Adoum Moussa Djibrine interpelle les partenaires du Tchad afin d'amener le CMT à respecter ses engagements en faveur des droits de l'homme et de la démocratie.

Le Collectif d'avocats constitué pour la défense de Dr Masra Succès trouve hors cadre la procédure judiciaire entamée par le Procureur de la République. " Au lieu de mettre en œuvre l'action publique comme le lui recommandé la loi, le Procureur près le Tribunal de grande instance de N'Djamena a choisi de convoquer Dr Masra Succès, sans aucun motif avéré jusqu'à ce jour, et de justifier les violences qui s'en sont suivies". Affirme-t-il. 

Les avocats de Dr Masra Succès de continuer que" le Procureur de la République, au contraire de ses déclarations, a convoqué Dr Masra Succès avec des intentions arrêtées d'avance. La preuve, ci que nous l'avons vu dans son bureau, assisté du Directeur national de la recherche judiciaire et du directeur adjoint du corps de commandement de la police judiciaire dont nous connaissons le rôle dans des circonstances pareilles".

Le seul pouvoir qu'il tient de l'article 257 du code de procédure pénale est celui de dénoncer aux Procureurs généraux près les Cours d'appel les faits infractionnels; et c'est à eux qu'il appartient l'opportunité d'engager l'action publique". Ont-ils renseigné. 

Selon, le Collectif le PCMT a échoué à sa mission qu'il " s'est engagé lors de sa prise de pouvoir en avril 2021 d'assurer la sécurité des personnes et de leurs biens".

Pour ces avocats, le report à une date ultérieure de la convocation de son client n'en demeure pas moins que "l'épée de Damoclès restée suspendue sur sa tête, surtout connaissant notre justice", affirment-ils.

 le Collectif d'avocats du président des transformateurs représenté par Maître Adoum Moussa Djibrine interpelle les partenaires du Tchad afin d'amener le CMT à respecter ses engagements en faveur des droits de l'homme et de la démocratie.

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